Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente de la société LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société à ses clients, acheteurs professionnels, par l’intermédiaire du Site Internet ci-après désigné.

Le site est la propriété de la société LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Les droits moraux et patrimoniaux des contenus appartiennent à Monsieur Louis MÉTIVET

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY ne pourrait être engagée.

COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

FABRICATION DES PRODUITS

Tous les produits sont systématiquement vérifiés avant leur mise en vente. Cependant, LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou de défaut de fabrication d’un produit qui aurait échappé à sa vérification. Dans le cas d’un défaut de fabrication, le client devra avertir la société LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY en détaillant la nature du problème et en y joignant des preuves photographiques.

La quasi-totalité des produits vendus sont fabriqués par des sociétés extérieurs spécialisées dans le tirage ou la reproduction d’images minutieusement sélectionnées pour leur savoir-faire. 

PRÉPARATION DES COMMANDES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes sont exclusivement passées par le Client via le Site Internet.

La passation d’une commande par le Client emporte reconnaissance expresse de sa prise de connaissance complète des présentes CGV antérieurement à la commande.

Tous les Produits proposés à la vente le sont sous réserve des stocks disponibles.

Au délai de livraison indiqué sur le Site Internet lors de la passation de la commande par le Client s’ajoute un délai de fabrication (ou délai de préparation) de la commande, qui varie selon la nature du Produit acheté, savoir, à titre indicatif :

Les délais de préparation, de fabrication et de préparation des commandes peuvent varier suivant la nature du produit commandé. Le client ne pourra pas se retourner contre la société LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY pour tout retard de fabrication et de livraison. 

Les délais de livraisons sont estimés entre 4 et 15 jours pouvant s’allonger suivant les approvisionnements en matériaux nécéssaires à la production des produits.

Pour les tirages personnalisés et de grandes tailles les délais peuvent s’allonger. La société  LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY prendra contact avec le client dans ce cas.

La production de tous nos tirages photographiques sont réalisés par un laboratoire photo externe ne dépendant pas de la société LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY.
La société LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY ne pourra donc pas être tenue responsable en cas de retards venant du prestataire laboratoire photo.

La société LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY ne pourra pas être tenue responsable en cas de rupture de stock temporaire venant des divers matériaux de tirage de la société prestataire laboratoire photo.

Le délai de livraison se rajoute au délai de préparation

La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo, ou par transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo Europe ou par transporteur pour les colis volumineux.

En cas d’articles défectueux, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions suivantes : nous adresser un email en nous précisant la nature du (ou des) défaut(s).

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

Les ventes ne sont parfaites qu’après paiement par le Client du prix de la commande et confirmation par écrit sous la forme d’un courrier électronique de la Société de la bonne prise en compte de ladite commande, qui devient dès lors définitive (la « Confirmation de la commande »). Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée sauf accord exprès de la Société.

Le Client s’engage à informer la Société sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle qu’adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires, etc.).

RÉTRACTATION

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine à l’adresse suivante : La société SEASIDE GALERIE 18 rue de Verdun 56170 QUIBERON.
Les articles seront contrôlés à la réception du retour produit. Si un article est abimé ou pas entier, le remboursement pourra être annulé dans sa totalité.
Les frais d’expéditions de retours sont à la charge de l’acheteur. 

PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les prix des frais de ports sont indiqués avant le règlement de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Tous les paiements sont entièrement sécurisés et géré par la société STRIPE qui assure la sécurité de vos achats.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Brest est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY ne pourra être tenu responsable en cas de mauvais maniement des produits par le client qui occasionneraient la casse ou la dégradation des produits. Tous les produits sont reconnus comme très fragiles.

LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY ne pourra être tenu responsable en cas de dégradation d’un produit mal fixé, mal placé ou exposé aux éléments naturels (soleil, lune, vent, pluie).

GARANTIE

Dans tous les cas, LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrices du produit.

INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY. De plus, LOUIS MÉTIVET PHOTOGRAPHY s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Louis MÉTIVET, Photographe professionnel.

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