Conditions générales de vente


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société Louis Métivet - Seaside Galerie (ci-après "la Société") à ses clients (ci-après "le Client"), via le site internet www.louismetivet.com (ci-après "le Site").

Informations légales :

  • SIRET : 790 171 441 000 39

  • Siège social : 24 place Hoche, 56170 Quiberon. France

  • Contactformulaire de contact


2. Acceptation des Conditions

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document ou condition particulière non expressément acceptée par la Société.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Cependant, les photographies et textes descriptifs n'ont pas de valeur contractuelle. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles.


4. Commandes

  • Les commandes sont passées exclusivement via le Site.

  • Une commande est considérée comme acceptée après confirmation par la Société par e-mail.

  • La Société se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

  • Toute information erronée fournie par le Client lors de la commande engage sa responsabilité (notamment en cas de non-livraison).


5. Fabrication et Livraison

5.1 Délais

  • Les délais de livraison sont estimés entre 4 et 15 jours ouvrés (variable selon le produit). Pour les tirages personnalisés ou de grande taille, des délais supplémentaires peuvent s'appliquer. La Société informera le Client en cas de retard.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et incluent les délais de fabrication par des prestataires externes. La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à ces prestataires.

5.2 Modalités

  • Les produits sont livrés par La Poste (Colissimo) ou par transporteur pour les colis volumineux.

  • Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. En cas de dommages, le Client doit formuler une réclamation directement auprès du transporteur.


6. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.

  • Les frais de livraison sont spécifiés avant validation de la commande.

  • Le prix final est celui confirmé au moment du paiement.


7. Paiement

  • Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé.

  • Une commande n'est validée qu'après accord des centres de paiement concernés.


8. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Procédure :

  • Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
    Louis Métivet - Seaside Galerie, 24 place Hoche, 56170 Quiberon.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.


9. Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, contactez nous pour organiser un retour ou un échange.


10. Médiation des Litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur agréé]

  • Lien vers le service : [URL du médiateur]


11. Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

  • Des retards dus aux prestataires externes ou aux transporteurs.

  • En cas de force majeure (grève, intémpéries, etc.).


12. Dons à l'association "Les sauveteurs en mer"

12.1 Fonctionnalité

Sur la page de paiement, les Clients peuvent faire un don à l'association "Les sauveteurs en mer" en choisissant un pourcentage ou un montant personnalisé.

12.2 Reversement

  • Les dons collectés sont intégralement reversés à l'association par la Société dans un délai raisonnable.

  • Les dons ne sont pas sujets à remboursement.


13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce de Lorient sera compétent.

14.Protection des Données de Contact

Afin de préserver la confidentialité et de protéger les informations personnelles des Clients, la Société applique les mesures suivantes :

  • Les adresses e-mail et numéros de téléphone affichés sur le Site sont protégés contre la collecte automatisée par des scripts malveillants.

  • Le Client peut préférer utiliser le formulaire de contact en ligne pour communiquer avec la Société.

  • Toute collecte d’informations à des fins commerciales sans consentement préalable est strictement interdite.



Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous